LOCATION D'UN APPARTEMENT MEUBLÉ ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur et Madame DELCROIX Mathieu et Caroline, demeurant 7 Chemin des Limons à AVANÇON (08300) Numéro de téléphone fixe: 03 24 39 06 37 Numéro de téléphone portable: 07 86 43 47 92 Email : [email protected] ; ci-après dénommés « Le Bailleur » D’UNE PART ET Monsieur et Madame , demeurant à , Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email : ; ci-après dénommés « Le Preneur » D’AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT 105 LE PRALIN a. Adresse du logement : Appartement 105 (1er étage) Résidence Le Pralin Le Châtelet 73550 MÉRIBEL MOTTARET b. Description du logement : L'entrée distribue un coin cabine et un dégagement, avec placards, qui conduit à une salle de bain, puis la pièce de vie composée d'une cuisine avec coin repas ouvert sur un salon donnant sur un beau balcon de 6 m². Équipement : Séjour : Canapé lit avec lit gigogne + canapé lit simple, table basse et TV LED 100 cm. Cuisine : Entièrement équipée avec lave-vaisselle, four micro-ondes grill, plaques vitrocéramique, réfrigérateur, Nespresso, cafetière à filtre, grille-pain et bouilloire ainsi que vaisselle et ustensiles de cuisine repris dans l'inventaire remis à l'entrée dans le logement. Une table, quatre chaises et un tabouret. Cabine : Lit mezzanine deux places superposé à un lit une personne Salle de Bain : Baignoire, meuble vasque et WC Balcon (saison estivale) : Chaise longue, chiliennes, table et chaises pour 4/6 personnes Appartement non-fumeur, nos amis à quatre pattes ne se sont pas admis Casier à ski privatif au RDC
3. DESIGNATION DU LOGEMENT 309 LE PRALIN a. Adresse du logement : Appartement 309 (3ème étage) Résidence Le Pralin Le Châtelet 73550 MÉRIBEL MOTTARET b. Description du logement : L'entrée distribue un coin cabine et un dégagement, avec placards, qui conduit à une salle de bain, puis la pièce de vie composée d'une cuisine avec coin repas ouvert sur un salon donnant sur un balcon. Équipement : Séjour : Canapé lit avec lit gigogne + canapé lit simple, table basse et TV LED 100 cm. Cuisine : Entièrement équipée avec lave-vaisselle, four micro-ondes grill, plaques vitrocéramique, réfrigérateur, Nespresso, cafetière à filtre, grille-pain et bouilloire ainsi que vaisselle et ustensiles de cuisine repris dans l'inventaire remis pour l'entrée dans le logement. Une table, quatre chaises et un tabouret. Cabine : Lits superposés Salle de Bain : Baignoire, meuble vasque et WC Balcon (saison estivale) : Chaise longue Appartement non-fumeur, nos amis à quatre pattes ne sont pas admis Casier à ski privatif au RDC
4. DESIGNATION DU LOGEMENT 411 LE PRALIN a. Adresse du logement : Appartement 411 (4ème étage) Résidence Le Pralin Le Châtelet 73550 MÉRIBEL MOTTARET b. Description du logement : L'entrée avec placards distribue une chambre et un dégagement qui mène à un WC séparé, une salle de bain, puis la pièce de vie composée d'une cuisine avec coin repas ouvert sur un salon donnant sur un balcon exposé plein sud. Équipement : Séjour : Canapé lit avec lit gigogne + chauffeuse-lit, table basse et TV LED 100 cm. Cuisine : Entièrement équipée avec lave-vaisselle, four micro-ondes grill, plaques vitrocéramique, réfrigérateur, cafetière à filtre, grille-pain et bouilloire ainsi que vaisselle et ustensiles de cuisine repris dans l'inventaire remis à l'entrée dans le logement. Une table, quatre chaises et un tabouret. Chambre : Lit deux places avec chevets Salle de Bain : Baignoire, meuble vasque WC Balcon (saison estivale) : Chaise longue Appartement non-fumeur, nos amis à quatre pattes ne sont pas admis Casier à ski privatif au RDC
5. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au Preneur le logement pour la période du Samedi 2019 à 17h au Samedi 2019à 10h soit 7 nuitées. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement au plus tard le Samedi 2019 à 10h, et à remettre les clés au Bailleur ou toute personne désignée par ce dernier.
6. OCCUPANTS DU LOGEMENT – TAXE DE SEJOUR Dans le cadre d’une location saisonnière de tourisme le Bailleur est tenu de collecter la taxe de séjour. Cette taxe redevable par les résidents occasionnels exonération faite pour les mineurs. Calcul de la taxe : (0,88 € pour le 105 et 309 / 0,99 pour le 411) par personne par nuitée.
7. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à € ( euros) pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3. (Hors options et taxe de séjour). Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville - Chauffage - Accès Télévision - Ménage de fin de séjour en saison hivernale Non compris : - Ménage en saison estivale - Linge de lit et de maison - Taxe de séjour (0,88 € ou 0,99 € par adulte et par nuitée) En option et sur réservation : - Ménage de fin de séjour en saison estivale - Pack linge : 22 € par personne (1 drap, 1 housse de couette, 1 taie, 1 serviette éponge, 1 drap de bain, tapis de bain et torchon) - Articles de puériculture sur demande Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur : Bénéficiaire : M ou Mme DELCROIX Mathieu Banque : Crédit Agricole NORD EST Code Banque : 10206 Code Guichet : 08327 Numéro de compte : 98742899330 Clef RIB : 06 IBAN : FR76 1020 6083 2798 7428 9933 006 BIC : AGRIFRPP802 Le Bailleur remettra à la demande du Preneur une quittance pour tout versement effectué.
8. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d’acompte de 30 % du loyer soit € ( euros). Ce versement sera à effectuer par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 5. Dans le cas d'une réservation dans les 30 jours précédant l'entrée dans le logement, la totalité du loyer et des taxes de séjour sera à régler à la signature du contrat.
9. RÈGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 5, après déduction du montant de l’acompte soit € ( euros), auquel il faut ajouter les taxes de séjour : 0,88 € ou 0,99 € x personnes majeur x 7 nuitées = € soit un total de € ( euros) à verser par le Preneur au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par virement.
10. DEPOT DE GARANTIE ou PRE-AUTORISATION Au moment du règlement du solde, soit au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 400 € (Quatre cents euros) ou une pré-autorisation de 400 € sera bloqué sur la carte de crédit le jour de l'arrivée dans le logement à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement qui seraient causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement qui seraient causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes lors de la restitution des clés.
11. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
12. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
13. DÉCLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. A la demande du Preneur, le Bailleur pourra le justifier par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
14. OBLIGATION DU PRENEUR - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté en saison estivale, le Preneur s'engage à prendre à ses frais la somme de 50 € correspondant au nettoyage que le Bailleur sera contraint de faire réaliser. (Note: l’option ménage de fin de séjour est proposée au Preneur paragraphe 5.)
15. ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location au cours des 30 derniers jours, il reste redevable de la totalité du loyer. En cas d'annulation avant les 30 derniers jours, le preneur sera redevable de la moitié du loyer, déduction faite de l’acompte. Il est précisé que ces conditions ne seraient pas applicables en cas de force majeur de type pandémique, comme le COVID 19, qui contraindrait les autorités régionales et/ou nationales à confiner et la station de Méribel à fermer les remontées mécaniques. Par conséquent, si ce cas se présentait le preneur pourrait, sans frais, annuler son séjour par un écrit au bailleur et se verrait remboursé de l’acompte et/ou du solde déjà versé. Cette condition ne s’appliquera pas pour tous séjours commencés.
16. ASSURANCES Au règlement du solde, soit un mois avant l’entrée dans le logement, le Preneur devra transmettre au Bailleur une attestation d'assurance Responsabilité Civile Villégiature.
17. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse et aura pour conséquence la perte pour le Preneur des sommes versées.
18. ÉLECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. Le Bailleur Le Preneur "Lu et approuvé" Faire précéder la signature par la mention : "Lu et approuvé" ______________________ ______________________ Caroline et Mathieu DELCROIX [__Prénom Nom__] Date: ………………… Date: …………………